Sécurité et santé au travail Un droit pour chaque travailleuse et travailleur
Chaque personne a droit à un environnement de travail sûr et sain, protégeant sa vie, sa santé et sa dignité. La sécurité n’est pas un privilège : elle est une obligation légale de l’employeur et relève du contrôle des autorités publiques compétentes.
La prévention commence avant l’accident
Identifier, évaluer, éliminer ou réduire les dangers constitue la base de la protection des travailleurs.
Qu’est-ce que la sécurité et la santé au travail ?
La sécurité et la santé au travail regroupent les lois, politiques, procédures et mesures préventives, techniques et organisationnelles visant à protéger les travailleurs contre les risques liés au travail.
Elle vise à prévenir les accidents, blessures et maladies professionnels, à préserver la santé physique et mentale et à assurer des conditions de travail sûres et saines.
La sécurité au travail concerne tous les lieux de travail, au-delà des usines et chantiers : bureaux, commerces, établissements industriels et de services, exploitations agricoles, ateliers, carrières et transports.
Se blesser ne fait pas normalement partie du travail
La plupart des risques peuvent être évités ou réduits grâce à la planification, à la formation, au contrôle et aux mesures préventives.
La sécurité est une responsabilité partagée
La protection des travailleurs exige l’action complémentaire des travailleurs, des employeurs et des autorités publiques compétentes.
Vous avez le droit de travailler en sécurité
- Un environnement de travail sûr et sain.
- Des informations sur les risques liés à votre travail.
- Une formation et des conseils.
- Des équipements de protection adaptés.
- La possibilité de signaler les dangers et conditions de travail dangereuses.
- Des premiers secours et des soins lorsque nécessaire.
La protection avant le début du travail
- Évaluer les risques au travail.
- Éliminer ou réduire les dangers.
- Fournir les équipements de protection sans frais pour les travailleurs.
- Former les travailleurs à effectuer leurs tâches en sécurité.
- Prévoir les premiers secours et des plans d’urgence.
- Contrôler la sécurité des équipements, machines et locaux.
Contrôle, inspection et application de la loi
- Établir les lois et normes.
- Inspecter les lieux de travail.
- Recevoir les signalements et plaintes.
- Repérer les infractions et dangers.
- Exiger des établissements la correction des infractions.
- Prendre les mesures juridiques nécessaires.
La loi protège votre droit à la sécurité
Porte sur la protection individuelle, la prévention des risques et maladies professionnels, les conditions d’hygiène, les premiers secours et les examens médicaux.
Oblige les établissements à établir des consignes de sécurité et de santé au travail conformément à la législation applicable.
Aucun coût ni retenue sur salaire ne doit être imposé aux travailleurs pour les mesures de sécurité et de santé au travail.
Risques rencontrés sur le lieu de travail
Plusieurs risques peuvent coexister. Les cartes présentent des exemples non exhaustifs de secteurs concernés. Le risque réel dépend des tâches, des matériaux, des équipements et de l’environnement de travail.
Risques physiques
Bruit, chaleur, froid, vibrations, éclairage et rayonnements.
Risques chimiques
Gaz, vapeurs, poussières, solvants et substances toxiques.
Risques biologiques
Bactéries, virus, champignons et agents biologiques.
Risques mécaniques
Machines, coupures, chutes, excavations et équipements lourds.
Risques électriques
Fils dénudés, installations dangereuses et électrocution.
Incendie et explosion
Carburants, gaz, matières inflammables et sources de chaleur.
Risques ergonomiques
Port de charges, gestes répétitifs et postures de travail inadaptées.
Risques psychosociaux
Pression professionnelle, stress, violence, harcèlement et horaires excessifs.
Comment prévenir les risques avant l’accident ?
Identifier les dangers
Examiner le lieu de travail, les équipements, les matériaux et les méthodes de travail.
Évaluer le niveau de risque
Estimer la probabilité d’un dommage et identifier les personnes exposées.
Éliminer les dangers
Donner la priorité à l’élimination du danger chaque fois que possible.
Réduire l’exposition
Utiliser des mesures de protection techniques et organisationnelles.
Équipements de protection
Fournir des équipements adaptés dans le cadre d’un dispositif global de protection.
Révision continue
Réexaminer les risques, enquêter sur les accidents et prévenir leur répétition.
Que doit fournir l’employeur ?
Il ne suffit pas de demander aux travailleurs d’être prudents. L’employeur doit assurer un véritable système de prévention et de protection.
La responsabilité du ministère du Travail dans la protection des travailleurs
L’inspection du travail est un outil essentiel de contrôle de l’application du droit du travail et des règles de sécurité et de santé dans les établissements.
Inspection des établissements
Contrôler l’application du droit du travail et des règlements associés.
Constat des infractions
Examiner les conditions de travail, les équipements et les moyens de protection.
Réception des plaintes
Assurer le suivi des signalements sur les conditions de travail et la sécurité.
Éliminer les dangers
Émettre les consignes nécessaires pour corriger les dangers et infractions.
Les enfants sont plus vulnérables aux risques du travail
Selon l’article 14 de la loi palestinienne sur l’enfant no 7 de 2004, modifié par l’article 4 du décret-loi no 19 de 2012, l’emploi d’un enfant est interdit avant ses 15 ans révolus, soit son quinzième anniversaire, sous réserve du respect de la loi du travail et de ses règlements d’application.
Les moins de 18 ans restent protégés par la loi sur l’enfant. Il est interdit de leur confier un travail dangereux, entravant leur éducation ou portant atteinte à leur sécurité ou santé physique ou mentale, y compris auprès de proches au premier degré.
Lire l’article 4 modifiant l’article 14 de la loi sur l’enfant ↗
Protéger les enfants contre le travail dangereux relève de leurs droits à la santé, à l’éducation et à un développement sain.
Si vous constatez un danger au travail
Ne négligez pas le danger
Identifiez sa source et les dommages possibles.
Prévenez le responsable
Informez votre responsable ou employeur de la situation dangereuse.
Documentez la situation
Conservez les informations, photos et détails lorsque cela peut être fait sans danger.
Demandez de l’aide
Contactez l’Observatoire pour une assistance adaptée.
Votre vie et votre santé ne sont pas le prix du travail
Si vos conditions de travail sont dangereuses, si vous avez des questions sur vos droits ou avez subi une violation, l’Observatoire propose trois voies de contact.
Déposer une plainte
Pour déposer une plainte concernant vos droits au travail.
Demander une consultation juridique
Pour obtenir des éclaircissements ou un conseil sur un droit ou une situation juridique.
Signaler une violation
Pour signaler une violation ou une situation nécessitant un suivi et une documentation.
Liens sur la sécurité et la santé au travail
Consultez les conseils, activités et textes de la Fédération générale palestinienne des syndicats et du ministère du Travail.
Département de la sécurité et de la santé au travail
Conseils et supports de sensibilisation sur les risques et la prévention au travail.
Consulter la page ↗ Fédération générale palestinienne des syndicatsActualités et activités de sécurité au travail
Campagnes, ateliers et visites de terrain pour renforcer la sécurité des travailleurs.
Consulter les activités ↗ Ministère palestinien du TravailCentre national de sécurité et de santé au travail
Risques par secteur, législation, publications et programmes de formation.
Consulter le centre ↗Suivre les risques pour mieux protéger
L’Observatoire palestinien des droits du travail sensibilise les travailleurs à leur droit à un environnement sûr et sain et suit les violations et risques liés aux conditions de travail.
Il recueille des données sur les violations et accidents du travail, propose des consultations et soutient le développement de politiques et procédures renforçant la protection des travailleurs en Palestine.